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conditions générales de vente
Retrouvez sur cette page toute la réglementation et les tarifs appliqués par Taxi Epron à Caen.
Règlementation nationale
Article L3121-1 : “Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.”
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. Il ne s’agit cependant pas d’un tarif imposé, mais d’un tarif maximal. Le principe du prix forfaitaire est interdit ; le prix de la course doit être calculé selon la distance parcourue, ou le temps passé si la vitesse est moindre.
Des suppléments sont applicables dans des cas définis très précisément (gros bagages, prise en charge d’un quatrième passager, d’un animal).
Taximètre et lumineux de toit
Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l’intérieur d’un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.
Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers. Il doit être éclairé.
Une information par affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions de la prise en charge.
Les chauffeurs ont 2 mois pour modifier leur compteur à partir de la publication des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.
De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention « Taxi » et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.
Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé et les globes répétiteurs éteints.
À savoir : lorsque la revalorisation tarifaire de 2015 est effective, la lettre U de couleur verte doit être apposée sur le cadran du taximètre (pour 2014, il s’agissait de la lettre H de couleur bleue)
tarifs
Suivant l’arrêté préfectoral n° 2013002-0002 du 2 janvier 2013 :
La délivrance d’une facture est obligatoire pour les courses d’un montant supérieur ou égal à 25€, et à la demande du client pour les courses d’un montant inférieur à 25€.
(Arrêté du 25 juillet 2010 modifiant l’arrêté N° 83-50 A relatif à la publicité des prix de tous les services)
Article 5 : La note doit être établie en double exemplaire.
Le compteur réglé au tarif du 8 janvier 2015, arrêté préfectoral numéro DDPP-2015-0011 mentionnera la lettre “U” de couleur verte. (Arrêté N° 83-50 A relatif à la publicité des prix de tous les services).
Tarifs de base
Prise en charge : 2,60€
Course minimale : 7,30€
Heure d’attente : 25,30€
Tarifs de jour : de 7h à 19h
Tarif A : 0,88€
Tarif C : 1,76€
Tarifs de nuit : de 19h à 7h (+ Dimanche, Jours fériés, Tarifs neige ou verglas )
Tarif B : 1,32€
Tarif D : 2,64€
– KM A : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller et retour en journée du lundi au samedi inclus.
– KM B : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller et retour, de nuit, du lundi au samedi inclus ou, de jour et de nuit les dimanches et jours fériés.
– KM C : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple en journée du lundi au samedi inclus.
– KM D : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple, de nuit du lundi au samedi inclus ou, de jour et de nuit les dimanches et jours fériés.
Suppléments (à ajouter au prix indiqué au taximètre)
Des suppléments tarifaires sont applicables pour le transport de passager supplémentaire à partir de la 5ème personnes, pour les réservations et pour les bagages au delà de trois bagages par passager ou pour tout bagage nécessitant l’utilisation d’un équipement extérieur.
Terme kilométrique :
– Transport circulaire avec départ et retour en charge à la station ou en direction.
– Transport direct (retour à vide à la station).
Transport sur appel :
– Aller à vide, retour en charge à la station.
A partir du chargement :
– Si le taxi repasse à la station, le tarif C n’est engendré qu’à partir de la station.
– Si la destination du client éloigne le taxi de la station (avec retour à vide) et que le chauffeur en a connaissance dès le départ.